Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8) Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter. Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg: Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg. Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg
L’immatriculation : (code de la route R317-8) Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 500 kg doit avoir sa propre immatriculation. Donc sa propre carte grise. La plaque d'immatriculation peut etre amovible pour les remorques dont le PTC est inférieur à 500 kg.
Système de freinage : (code de la route R315-1) Toutes remorques dont le PTAC (F2) est supérieur à 750 kg doit être munie d’un système de freinage. Cas spécifique, si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à la moitié du poids à vide (G1) du véhicule tracteur, alors la remorque doit etre équipé d'un système de freinage.
Poids tractable de votre véhicule : (code la route R312-2) Pour connaitre la masse tractable par votre véhicule : Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.
Vitesses autorisées lorsque l’on tracte : (code de la route R413-8) L'article R413-8 du code de la route stipule que la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge (F2) est supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (F3) est supérieur à 3.5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limité à: 1°- 90 km/h sur les autoroutes; 2°- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central; 3°- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. 4°- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
Vous trouverez les textes relatifs à ces règles sur www.legifrance.gouv.fr code de la route
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